Copyrights & DMCA

Atlas Pro ONTV respecte les droits de propriete intellectuelle et se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Cette page decrit notre politique en matiere de droits d'auteur et la procedure a suivre en cas de reclamation.

Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site localreplay.com, incluant sans s'y limiter les textes, images, logos, elements graphiques, icones et logiciels, sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable d'Atlas Pro ONTV.

Marques et logos

Le nom Atlas Pro ONTV, le logo et tous les noms de produits et services associes sont des marques d'Atlas Pro ONTV. L'utilisation de ces marques sans autorisation ecrite prealable est strictement interdite.

Politique DMCA

Atlas Pro ONTV prend tres au serieux les reclamations liees aux droits d'auteur. Si vous estimez qu'un contenu publie sur notre site enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez nous adresser une notification conformement a la procedure DMCA.

Procedure de notification

Pour soumettre une reclamation DMCA, veuillez nous envoyer une notification ecrite contenant les informations suivantes :

1. Identification de l'oeuvre protegee : Une description detaillee de l'oeuvre protegee par le droit d'auteur que vous estimez avoir ete enfreinte.

2. Identification du contenu en cause : L'identification du contenu que vous estimez porter atteinte a vos droits, avec suffisamment d'informations pour nous permettre de le localiser sur notre site (URL de la page concernee).

3. Vos coordonnees : Votre nom complet, adresse postale, numero de telephone et adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter.

4. Declaration de bonne foi : Une declaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu en cause n'est pas autorisee par le titulaire des droits d'auteur, son representant ou la loi.

5. Declaration d'exactitude : Une declaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous etes le titulaire des droits d'auteur ou autorise a agir en son nom.

6. Signature : Votre signature physique ou electronique.

Envoi de la notification

Les notifications DMCA doivent etre envoyees a l'adresse suivante :

E-mail : contact@localreplay.com

Nous nous engageons a examiner chaque reclamation dans les meilleurs delais et a prendre les mesures appropriees, y compris le retrait du contenu en cause si la reclamation est jugee fondee.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a ete retire par erreur ou en raison d'une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit contenir vos coordonnees completes, l'identification du contenu retire, une declaration sous serment attestant que le retrait est le resultat d'une erreur, ainsi que votre consentement a la juridiction du tribunal competent.

Recidive

Atlas Pro ONTV se reserve le droit de suspendre ou de fermer les comptes des utilisateurs qui enfreignent de maniere repetee les droits d'auteur de tiers.

Contact

Pour toute question relative a cette politique de droits d'auteur, vous pouvez nous contacter a l'adresse contact@localreplay.com ou via notre service client disponible 24h/24 et 7j/7.